La commune avait été jugée en première instance principale responsable des dommages subis par les victimes de la tempête Xynthia en 2010
La Faute-sur-Mer ainsi que l’Etat et l’association chargée de l’entretien et de la surveillance de la digue proche des habitations, submergée lors de la tempête, demandaient l’annulation du jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Nantes en 2018, qui avait désigné la commune vendéenne comme la principale responsable des dommages subis.
Le rapporteur public, dont les avis sont généralement suivis, a préconisé d’annuler leurs requêtes, considérant qu’ils ne pouvaient pas être mis hors de cause des dommages liés à cette violente tempête qui avait fait 47 morts sur le littoral, dont 29 dans la petite station balnéaire deIl a estimé que les responsabilités incombaient à hauteur de 55 % à la commune, 25 % à l’Etat et 20 % à l’association...
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