L’arrêté du 18 novembre, publié au Journal officiel mardi 3 décembre, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Villamblard
L’arrêté du 18 novembre, publié au Journal officiel mardi 3 décembre, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Villamblard
L’état de catastrophe naturelle a officiellement été reconnu, mardi 3 décembre, à la commune de Villamblard , au titre du mouvement de terrain du 24 mai 2024. Dans l’arrêté du 18 novembre, publié au Journal officiel mardi, cet état n’a pas été reconnu pour la commune de Paussac-et-Saint-Vivien au titre des inondations.
Quant à l’arrêté du 19 novembre, publié le même jour au Journal officiel, il ne reconnaît pas non plus l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour neuf autres communes : Badefols-d’Ans, Bosset, Chalais, Jaure, Plazac, Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Léon-sur-l’Isle et...
À compter de la date de parution du Journal officiel, les administrés disposent d’un délai de 30 jours pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leur compagnie d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi. Pourtant, comme les abonnements, ils permettent de soutenir le travail des 250 journalistes de notre rédaction qui s'engagent à vous proposer chaque jour une information de qualité, fiable et complète.
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