Après le décès d’une résidente d’un Ehpad de La Gacilly (Morbihan), victime d’une chute, la structure et son directeur ont été condamnés, jeudi 16 mai 2024, par le tribunal de Vannes.
), le 14 octobre 2020. Cette femme de 59 ans vivait dans la structure depuis de nombreuses années, après de multiples accidents vasculaires cérébraux, entraînant une paralysie d’un côté. La victime était décédée huit jours plus tard à l’hôpital de Redon.Une aide-soignante de 48 ans, l’Établissement d’hébergement pour personnes dépendantes dans lequel elle travaillait et son directeur.
Pour la partie civile, le lien entre la chute et décès est évident. Cependant, un expert n’a pu conclure à la responsabilité exclusive de la chute. De son côté, le directeur de l’établissement a exclu un défaut de formation. La procureure, Perrine Giraudeau, avait requis une dispense de peine pour l’aide-soignante, un an de prison avec sursis pour le directeur et une amende de 15 000 € pour l’établissement.Hier, dans son jugement, le tribunal a reconnu l’Ehpad coupable d’homicide involontaireÀ ce titre, l’Ehpad est condamné à 25 000 € d’amende dont 15 000 € avec sursis et son directeur à six mois de prison avec sursis.
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