La question de la participation des ministres démissionnaires aux votes dans l’hémicycle n’est pas tranchée.
La présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale Mathilde Panot a annoncé jeudi saisir le Conseil constitutionnel au nom de la « violation de la séparation des pouvoirs », car des ministres démissionnaires exercent en même temps la fonction de député, a-t-elle annoncé sur X.
Des pratiques « graves », estime Mme Panot, qui rappelle que dans cette situation de blocage institutionnel, « le Parlement est privé de la possibilité de renverser le gouvernement ». La députée insoumise estime que la situation « contrevient gravement aux fondements mêmes de notre régime politique ».
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