Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution sur le texte de financement de la Sécurité sociale. Michel Barnier et son gouvernement risquent la motion de censure.
Il a tranché. Michel Barnier active l’ article 49.3 pour la première fois depuis son arrivée à Matignon. Le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale via cet article de la Constitution qui permet d’adopter un texte sans vote de l’Assemblée nationale. Il donne en revanche la possibilité aux députés de sanctionner l’exécutif via une motion de censure.
«nous voterons la censure» a indiqué le groupe sur le réseau social X après l'annonce du recours au 49.3. A la sortie de l'Assemblée nationale, Marine Le Pen a confirmé que son groupe déposera sa propre motion de censure et votera celle de la gauche. Le Premier ministre vient d’actionner l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale.Ce texte, comme ce Gouvernement, méritent la censure. pic.
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