À chaque fait divers mettant en cause un étranger en situation irrégulière sur le territoire, la question de l’exécution des OQTF revient sur le devant de la scène. De quoi parle-t-on exactement ?
En attendant leur expulsion, les personnes visées par des OQTF sont normalement détenues en centre de rétention administrativeVoir sur la carteÀ chaque fait divers mettant en cause un étranger en situation irrégulière sur le territoire, la question de l’exécution des OQTF revient sur le devant de la scène.
. Un homme de 22 ans qui avait purgé une peine de prison pour viol et était visé depuis sa sortie par une OQTF . Une décision jamais appliquée : dans l’attente d’un laissez-passer consulaire, Taha O. avait finalement été relâché du centre de rétention administrative où il était détenu quelques jours avant que ce dernier n’arrive.Selon le servicepublic.
, chaque fait divers mettant en cause une personne visée par cette obligation de quitter le territoire ravive le débat entre une gauche qui souhaite intégrer et une droite qui veut expulser. Bruno Retailleau, nouveau ministre de l’Intérieur, a promis « d’augmenter considérablement le taux d’exécution des OQTF ». Alors que son prédécesseur Gérald Darmanin ne disait pas autre chose.
. Et les articles concernant cette obligation dans l’ensemble validés par le Conseil constitutionnel. Le contentieux des étrangers a été simplifié, passant de douze recours possibles à trois. Les notifications de rejet du droit d’asile sont désormais envoyées plus rapidement.
Mais, malgré un taux d’exécution qui remonte légèrement, de 6 % en 2020 à 10 % aujourd’hui, il reste loin de celui des autres pays européens, qui en délivrent moins d’OQTF mais les exécutent davantage : 21 % en Grèce, 24 % en Italie, 33 % en Espagne et 52 % au Danemark,Plusieurs « obstacles expliquent ce faible taux » d’expulsion, énumère la Cour des comptes.
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