Meurtre de Clément, étudiant nordiste, à Budapest: un procès hors norme mardi

En février 2020, Clément Bouly-Vassal, originaire de Nouvelle-Église près de Cala...

une libération conditionnelle

Ça fait un peu penser à la procédure du plaider coupable qui n’est possible en France que pour les délitsl’accusé avait reconnu les faitsL’affaire peut être close lors de cette procédure préparatoire, s’il reconnaît sa responsabilité à l’audience et si la cour ou le juge n’a aucune raison de douter de ses facultés mentalesEn cas d’échec de la procédure dite préparatoire, place à la procédure régulière.

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