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La Ville de Mérignac a pris un arrêté municipal pour faciliter l'évacuation d'installations illicites установл sur un terrain privé du quartier du Chemin-Long. Cette mesure s'appuie sur une évolution législative entrée en vigueur le 20 août et permet à la commune d'agir pour le compte des propriétaires, afin de répondre à l'urgence signalée par les habitants de l'impasse des Clarines.
Des occupations illégales sur un terrain privé du quartier du Chemin-Long à Mérignac ont excédé les habitants de l’impasse des Clarines. © Crédit photo : GUILLAUME BONNAUD / SOGens du voyage : face aux occupations illégales, la Ville de Mérignac veut accélérer la procédure Des occupations illégales sur un terrain privé du quartier du Chemin-Long à Mérignac ont excédé les habitants de l’impasse des Clarines.
La Ville de Mérignac, qui remplit ses obligations en matière d’accueil, a pris un arrêté municipal pour faciliter l’évacuation des installations illicites sur son territoire, s’appuyant sur une évolution législative entrée en vigueur le 20 août, principalement sur des terrains privés situés dans les zones d’activité économiques et commerciales. Cette accélération a poussé le maire à prendre ce vendredi 2 octobre un arrêté municipal pour faciliter l’évacuation des occupations illégales, en s’appuyant...
, principalement sur des terrains privés situés dans les zones d’activité économiques et commerciales. Cette accélération a poussé le maire à prendre ce vendredi 2 octobre un arrêté municipal pour faciliter l’évacuation des occupations illégales, en s’appuyant sur une évolution législative entrée en vigueur le 20 août dernier. Jusque-là, les propriétaires privés devaient enclencher les procédures, jugées lourdes et inefficaces, ce qui nourrissait le constat d’échec.
À plusieurs reprises, le maire de Mérignac Thierry Trijoulet s’était exprimé pour dire que « les maires étaient un peu démunis ». Un courrier avait même été adressé à la préfète de la Gironde dans l’été pour alerter les pouvoirs publics sur la situation. Face à l’urgence du terrain, cet arrêté municipal se présente comme une riposte réglementaire immédiate.
« Cette évolution législative nous permet de déclencher la procédure d’expulsion des installations illicites pour le compte des propriétaires, qui pourront eux aussi agir en parallèle », précise la première adjointe Vanessa Fergeau-Renaux. Métropole de Bordeaux : face à l’explosion des occupations illégales par les gens du voyage, l’absolue nécessité de créer de l’habitat et des aires d’accueil Le nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage est en cours de finition.
Il met de nouveau sur la table l’impératif de créer des places de terrains familiaux. En conseil métropolitain, le maire d’Artigues a mis en garde contre la tentation de toucher aux aires de grand passageLa mesure principale porte sur l’interdiction « du stationnement des résidences mobiles en dehors des structures officielles » .
Des évolutions législatives récentes ont permis de renforcer les pouvoirs de police du maire en matière de salubrité, de sécurité et d’ordre public pour caractériser formellement l’infraction. Ce sont principalement les branchements sauvages et les poubelles qui cristallisaient l’exaspération des riverains du Chemin-Long, craignant des accidents domestiques.
La mesure principale porte sur l’interdiction « du stationnement des résidences mobiles en dehors des structures officielles » Ce nouveau cadre juridique permet à la municipalité, qui respecte ses obligations en matière d’aires d’accueil, de solliciter directement la préfecture pour le concours de la force publique sans attendre le feu vert du tribunal. L’objectif est de réduire les délais d’évacuation à environ quarante-huit à soixante-douze heures, notamment dans la zone économique aéroportuaire de Mérignac, « où l’on a constaté une accélération des occupations », précise Vanessa Fergeau-Renaux.
Avec ce nouvel outil, la Ville de Mérignac espère faire valoir ses droits : « À partir du moment où l’on remplit nos critères d’accueil – ce qui est normal, et c’est la décence de pouvoir les accueillir correctement – il n’y a pas de raison, quand une installation est illicite, de ne pas le demander systématiquement », conclut la première adjointe. La situation des gens du voyage est marquée par une hausse des occupations illégales, le nombre d’installations illicites ayant presque triplé dans l’arrondissement de Bordeaux par rapport aux années précédentes.
Cette tension s’explique par le déficit de places et d’habitats adaptés dans la métropole, qui ne respecte pas entièrement ses obligations. Le nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage, qui est en cours de finition, met de nouveau sur la table l’impératif de créer des places de terrains familiaux.
Mérignac Occupations Illégales Expulsion Arrêté Municipal Chemin-Long
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