La justice a condamné un particulier qui défiait l’administration depuis des années à démolir sa maison.
Un particulier qui défiait frontalement depuis des années le service de l’urbanisme a été lourdement condamné lundi en correctionnelle. Le tribunal lui a infligé trois mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende. Il a surtout prononcé la peine complémentaire de remise en état des lieux, ce qui revient à démolir l’ouvrage dans un délai de 6 mois, sous astreinte de 75 euros par jour de retard.
Le tribunal a tenu compte de la résistance du prévenu à se plier aux injonctions. Il avait, et c’est peu commun, passé outre deux arrêtés interruptifs de travaux successifs pris par la Ville et poursuivi comme si de rien n’était son chantier au 79 traverse du Viaduc, 15, et même achevé ses travaux en violation des règles.
Elamine B., un chef d’entreprise, avait déposé en 2013 une déclaration préalable pour la démolition totale d’une vieille maison et sa reconstruction à l’identique. La Ville constatait un décaissement du sol sur plus de 50 cm, la création d’une dalle en béton de 60 m, d’un mur de soutènement, jusqu’à l’empiétement sur une parcelle de la SNCF. Le 27 octobre 2014, un AIT était pris, mais il continuait de plus belle.
Mon entourage m’a conseillé de tout démolir. Toutes les maisons sont similaires alors j’ai fait comme les autresnote la présidente, pas dupe. Le chef d’entreprise, multipropriétaire locatif par ailleurs, n’en a pas moins attaqué la Ville devant le tribunal administratif pour le refus de délivrance d’un permis. « ? Vous êtes sous le coup d’une condamnation pour la parcelle voisine.
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