Le jugement a été mis en délibéré au 6 janvier Justice
Le procureur de la République de Marseille a réclamé ce matin contre deux cousins propriétaires de plusieurs appartements dans un même immeuble à Aubagne des peines d'un an de prison avec sursis et de 15 000 euros d'amende.
Il a aussi demandé contre leur société une amende de 40 000 euros et la confiscation du bien en question. Les deux hommes, âgés de 56 et 58 ans, étaient poursuivis pour ne pas avoir respecté un arrêté préfectoral de janvier 2019 leur interdisant de loger quiconque dans ce local commercial insalubre situé en sous-sol. La défense a plaidé la bonne foi et sollicité la relaxe.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Marseille : ils se battent pour le droit de mourir dans la dignitéL'association ADMD veut obtenir le vote d'une loi qui permette, sous condition, à tout citoyen d'être aidé par la médecine à mettre fin à ses jours Marseille Santé
Lire la suite »
Marseille : le gaspillage énergétique de la publicité dans le viseurGouffre énergétique, pollution visuelle... le panneau publicitaire numérique face au métro Réformés était dans le viseur de l’action d’affichage « Sto...
Lire la suite »
La flamme olympique débarquera-t-elle en France par Marseille ?🔥 La Ville de Marseille a exprimé son souhait d'être la première en France à accueillir la flamme olympique en 2024. Tout un symbole pour la cité phocéenne. Nos infos ⤵
Lire la suite »
Prévisions météo du jeudi 3 novembre 2022 à MarseilleDe légères averses rendront la journée morose. Les températures seront de 18°C le matin et de 20°C l'après-midi...
Lire la suite »
Vidéo - Visite insolite à Marseille : découvrez le Grand Port Maritime en bateauVidéo - Visite insolite à Marseille : découvrez le Grand Port Maritime en bateau
Lire la suite »
Marseille souhaite enflammer Paris 2024L'étincelle sera allumée en Grèce avant d'être acheminée dans l'Hexagone par bateau Paris2024 JeuxOlympiques Marseille
Lire la suite »