La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Tanger qui, en 2019, avait jugé un homme coupable d’avoir violé sa femme. Les organisations de défense des droits des femmes déplorent un retour en arrière.
Cinq ans après la condamnation historique au Maroc d’un homme jugé coupable de viol conjugal - une première dans le royaume - la Cour de cassation est revenue sur cette décision. Le 10 octobre, la juridiction marocaine a décidé de casser l’arrêt de la cour d’appel de Tanger, dans le nord du pays, qui avait reconnu le mari coupable de «viol conjugal» et d'« atteinte grave à l'intégrité physique» de sa femme.
Il n'est pas encore clair si les motivations de la Cour de cassation, qui ne les a pas encore tendues publiques, sont basées sur la nature des faits ou sur un détail de procédure. Mais la décision fait l’effet d’une douche froide pour les associations de défense des droits des femmes, qui espéraient que la première décision fasse jurisprudence.
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