Les décrets concernant le dispositif d’aide à la rénovation énergétique sont parus ce jeudi 5 décembre 2024 au Journal officiel. Les grandes lignes de la version en vigueur depuis le 15 mai 2024 demeurent, mais quelques ajustements sont à prévoir.
En savoir plusUne fois n’est pas coutume. L’essentiel du dispositif MaPrimeRénov’ne ne changera pas pour 2025. Le gouvernement,, a fait paraître au Journal officiel ce jeudi 5 décembre, les décrets prolongeant les règles actuelles. Les artisans réclamaient de la stabilité. Globalement, ils en auront, met-on en avant au ministère du Logement.
Une mesure en particulier était attendue, celle concernant les monogestes de rénovation. En France métropolitaine, l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles restera possible jusqu’au 31 décembre 2025, pour tous, même pour les logements classés « F » et « G » .
En revanche, contexte budgétaire oblige, un arrêté paru aussi au Journal officiel fait baisser le niveau maximum des avances délivrées aux ménages aux ressources « très modestes » de 70 % à 50 % dans le cadre de la prime de transition énergétique par geste. Côté « Parcours Accompagné », c’est-à-dire pour les rénovations dites d’ampleur, le taux d’aide versé aux ménages aux ressources supérieures va baisser de 30 % à 10 % pour les projets permettant un gain de deux classes au DPE, de 35 % à 15 % pour les projets permettant un gain de trois classes et de 35 % à 20 % pour les projets permettant un gain de quatre classes ou plus.
Les aides à l’installation d’équipements fonctionnant au bois ou autres biomasses étaient aussi sur la sellette. Elles sont rabotées, mais moins qu’initialement prévu., la publication de ces textes intervientCe décret passé sur les monogestes représente un effort de 1 milliard d’euros. Hier, la ministre était avec son parapheur sur les bancs de l’Assemblée nationale pour faire signer le texte au ministre de l’Économie.
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