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Dans plusieurs régions, les dommagesATERIALités lors des manifestations de lycéens s'élèvent à plusieurs millions d'euros. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, demande au procureur d'engager la responsabilité civile des parents des mineurs responsables des dégradations. Selon le Code civil, ces parents peuvent être tenus de réparer les préjudices causés, même s'ils ne vivent pas avec leur enfant, dès lors qu'ils exercent l'autorité parentale. La région ou son assureur doit toutefois avancer les frais avant de pouvoir se retourner contre les responsables. La participation d'un parent à l'indemnisation ne peut pas dépasser 7 500 euros. Si l'auteur des faits n'est pas identifié, la ultimately reste à la charge de la région et, in fine, des contribuables.
Dans plusieurs régions, les dégâts causés lors des manifestations des lycéens se chiffrent en millions d'euros. Le garde des Sceaux Gérald Darmanin demande au procureur d'engager la responsabilité civile des parents des mineurs responsables de la casse.
Un camion de pompiers brûlé devant le lycée Saint-Exupéry de Marseille, le 1er octobre 2026. ©AFP - Miguel MEDINA Le Code civil prévoit un régime spécifique pour les mineurs. Leurs parents ont l'obligation de réparer le préjudice causé , peu importe que l'enfant ait ou non conscience de son comportement. La responsabilité du parent peut être engagée même s'il ne vit pas avec son enfant, pour peu qu'il exerce l'autorité parentale.
Le montant des réparations est fixé par un jugement du tribunal, il est à la charge des parents ou à celle de l'assurance à laquelle ils ont souscrit. Mais avant toute chose, il faut déterminer les responsabilités définitives. Or, le temps de l'enquête judiciaire n'est pas celui de l'assurance et des réparations. En pratique, la région, ou son assureur, va donc avancer les frais avant de se retourner contre le délinquant et ses parents.
L'assureur peut exiger de ce parent le versement d'une participation à l'indemnisation du dommage, selon le code des assurances. Cette participation ne peut pas dépasser 7500 euros.
Enfin, si l'auteur des faits n'est pas identifié, le paiement des réparations reviendra à la région et à son assurance. Autrement dit, en dernier recours, aux contribuables.
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