Le tribunal administratif de Paris a validé sans restriction un arrêté de la préfecture de police de Paris permettant l'usage de drones par la police lors de la manifestation du 1er-Mai dans la capitale. Des organisations de défense des libertés fondamentales ainsi que des syndicats d'avocats et de magistrats avaient saisi la justice afin de suspendre cet arrêté.
dans la capitale, selon l'ordonnance consultée par l'AFP. L'Association de défense des libertés constitutionnelles et le Syndicat des avocats de France , auxquels se sont adjoints la Ligue des droits de l'Homme et le Syndicat de la magistrature , avaient saisi la justice en référé pour suspendre cet arrêté.
Les avocats avaient aussi critiqué la"zone de survol" qui représente"7 km2" soit"un onzième" de la superficie de Paris et l'"étendue temporelle totalement excessive", de 9h00 à 22h00.
Ces arrêtés font suite à la publication au Journal officiel le 20 avril d'un décret sur l'utilisation des drones par les policiers et gendarmes, plus d'un an après la promulgation de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure en janvier 2022.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Manifestation du 1er-Mai à Paris: l'usage de drones validé par le tribunal administratif - RFILe tribunal administratif de Paris a validé lundi sans restriction un arrêté de la préfecture de police de Paris permettant l'usage de drones par la police lors de la manifestation du 1er-Mai dans la…
Lire la suite »
Retraites: plusieurs stations de métro fermées à Paris pour la manifestation du 1er-MaiAu total, sept stations se trouvant sur le parcours de la manifestation seront fermées à partir de 11h ce lundi.
Lire la suite »
Manifestation du 1er-Mai à Paris: la justice valide l'utilisation des drones par la policeDes associations et des syndicats d'avocats avaient déposé un recours pour faire suspendre l'arrêté autorisant l'utilisation des drones pour assurer le maintien de l'ordre.
Lire la suite »
1er-Mai : l'usage de drones lors de la manifestation parisienne validé par le tribunal administratifLe tribunal administratif de Paris a validé lundi sans restriction un arrêté de la préfecture de police de Paris permettant l'usage de drones par la police, lors de la manifestation du 1er-Mai dans la capitale, selon l'ordonnance consultée par l'AFP. Des associations et des syndicats d'avocats avaient déposé un recours pour faire suspendre l'arrêté autorisant l'utilisation des drones pour assurer le maintien de l'ordre. Or le tribunal administratif de Paris a validé leur utilisation pendant la manifestation parisienne du 1er-Mai, ce lundi.
Lire la suite »
Manifestation du 1er-Mai EN DIRECT : L'intersyndicale appelle à une « mobilisation exceptionnelle »Deux semaines après la promulgation de la loi sur la réforme des retraites, le 1er mai est annoncé comme « historique »
Lire la suite »
Manifestation du 1er-Mai : pour l’intersyndicale, le chant du cygne ?La manifestation unitaire du 1er-Mai pourrait marquer la fin de l’intersyndicale contre les retraites. Le respect réciproque né de cette expérience et l’habitude de travailler ensemble devraient néanmoins perdurer.
Lire la suite »