OPINION. Jamais encore le président d’une puissance nucléaire n’avait fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale. Par Insaf Rezagui, Université Paris Cité et Mohammed Qawasma, Université Paris-Saclay
Pour la première fois de son histoire, qui a débuté il y a plus de vingt ans, la Cour pénale internationale a émis le 17 mars dernier un mandat d'arrêt contre le dirigeant d'une puissance nucléaire et membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies : Vladimir Poutine. Maria Lvova-Belova, commissaire aux droits de l'enfant au cabinet du président russe, fait, elle aussi, l'objet d'un mandat d'arrêt.
Les motifs justifiant la délivrance de ces deux mandats d'arrêt La CPI est une organisation internationale basée à La Haye qui a pour but de lutter contre l'impunité.
Le Procureur n'a pas la possibilité de délivrer lui-même un mandat d'arrêt. Il appartient aux juges d'une chambre préliminaire de le faire, sur la base des preuves produites par le Procureur.
En Ukraine, d'après certaines ONG comme Amnesty international, des milliers d'enfants auraient été victimes de déportation et transfert illégaux vers la Russie.
La nécessité de coopération des États dans la bonne exécution des mandats d'arrêt Le Procureur a rappelé qu'il appartient à la Cour de « veiller à ce que les responsables des crimes présumés répondent de leurs actes ». Pour ce faire, il faut que les deux suspects soient remis à la Cour. Après sa destitution en 2019, il a été emprisonné dans son pays. Le Soudan s'est engagé à le remettre à la CPI mais ne l'a toujours pas fait à ce jour, arguant de raisons médicales.
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