Un mandat d'arrêt a été délivré par des juges français contre Bachar Al Assad pour des crimes de guerre commis en 2017 à Deraa et pour des attaques chimiques perpétrées en 2013. Cette décision historique, basée sur des preuves recueillies grâce à l'Open Source Intelligence, représente un signal fort pour les victimes syriennes et pourrait ouvrir la voie à de futures poursuites internationales.
Si cela semble exclu dans l'immédiat, une étape importante vient d'être franchie avec l'émission par des juges français, mardi 21 janvier, d'un mandat d'arrêt pour Bachar Al Assad . « Pour l'instant, Bachar Al Assad est protégé par les autorités russes, et il est peu probable que Vladimir Poutine le lâche, au moins à court terme. Mais les autorités russes sont très pragmatiques, peut-être décideront-elles un jour qu'il n'est plus dans leur intérêt de le protéger », explique un expert.
Ce mandat d'arrêt a été délivré par des juges d'instruction après une demande faite en ce sens par le parquet national antiterroriste (Pnat) qui, en France, a ouvert une information judiciaire pour des faits survenus en juin 2017 dans la ville de Deraa, située dans le sud-ouest de la Syrie. Des opérations militaires importantes étaient alors menées dans cette ville que le pouvoir syrien souhaitait reconquérir. Le 7 juin 2017, des bombardements ont provoqué la mort de Salah Abou Nabout, un ressortissant franco-syrien âgé de 59 ans, ancien professeur de français. « On a pu établir que l'immeuble où il vivait avait été frappé par des bombes barils larguées par un hélicoptère de l'armée syrienne. Ces bombes contiennent des clous et divers objets artisanaux visant à faire le plus de victimes possible. Elles sont prohibées par le droit international mais ont été très utilisées par l'armée syrienne », indique Me Bectarte, qui défend aussi Omar Abou Nabout, le fils de la victime. C'est à la suite de la plainte déposée par ce dernier que la justice française a ouvert une information judiciaire. Cette procédure n'aurait sans doute pas pu voir le jour sans l'important effort de collecte de preuves réalisé grâce à « l'Open Source Intelligence » (renseignement de sources ouvertes ). « C'est un nouveau moyen d'enquête qui n'existait pas il y a encore dix ans. Il est très précieux pour documenter les crimes de guerre contemporains. Dans cette affaire, il y a eu un gros travail d'analyse du SCM (Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression) de toutes les vidéos publiées sur les réseaux sociaux. À l'époque, à Deraa, il y avait des casques blancs qui filmaient systématiquement le ciel pour avoir des images de l'aviation syrienne et russe. C'est ainsi qu'on a pu identifier la base d'où était parti cet hélicoptère syrien, le trajet qu'il avait suivi et la nature des bombes larguées. On a aussi pu établir que des civils avaient été délibérément visés. » Au départ, les juges ont délivré des mandats contre six responsables militaires syriens. Ce mardi, un septième mandat a été émis contre Bachar Al Assad poursuivi comme supérieur hiérarchique des militaires impliqués et pour avoir donné à ses forces armées les moyens nécessaires pour bombarder ces populations civiles. Le parquet antiterroriste soutient ce mandat d'arrêt car il estime que Bachar Al Assad n'étant plus chef d'État, son immunité personnelle ne peut plus être mise en avant pour s'opposer à des poursuites judiciaires contre Bachar Al Assad. Il concernait des attaques chimiques perpétrées le 5 août 2013 à Adra et Douma, et le 21 août de la même année dans la Ghouta orientale. Plus de 1 000 personnes, selon les renseignements américains, avaient été tuées par du gaz sarin. « Des indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation » de Bachar Al Assad à ces attaques chimiques. Mais il avait introduit une requête en nullité sur la régularité du mandat d'arrêt estimant que le président syrien bénéficiait, du fait de ses fonctions, d’une immunité présidentielle empêchant toute poursuite de la justice française. La cour d’appel de Paris, ayant donné raison aux juges d’instruction contre le parquet antiterroriste, l’affaire a été renvoyée à la Cour de cassation, qui tranchera le 26 mars. En attendant, ce mandat d’arrêt français est aussi un signal adressé à toutes les victimes syriennes de Bachar Al Assad. « Aujourd’hui, il y a de nombreuses personnes en Syrie qui espèrent que la justice de leur pays sera un jour remise en capacité de mener des enquêtes sur les agissements du régime de Bachar Al Assad. D’ici là, il est important que des procédures de compétence extraterritoriale soient menées en dehors de la Syrie car elles montrent qu’il existe des preuves de ces agissements et qu’il est possible d’engager la responsabilité pénale individuelle de Bachar Al Assad et des plus hauts responsables de son régime.
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