La nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été (encore) repoussée d'un an. Elle menace de faire augmenter les impôts de plusieurs milliers de frontaliers.
La décision officielle était très attendue par les frontaliers qui travaillent au Luxembourg et elle est finalement tombée lundi 8 avril 2024 : l'application de la nouvelle convention fiscale est à nouveau repoussée d'un an, selon le bulletin officiel des finances publiques.
'Les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise peuvent exceptionnellement solliciter, pour l'imposition de leurs revenus 2023, l'application des stipulations de l'ancienne convention fiscale relative à l'élimination de la double imposition', précisent les autorités françaises.
Toutefois, la députée mosellane Isabelle Rauch précise qu''à compter des revenus perçus en 2024, les stipulations de la convention s'appliqueront pleinement'. Impôts 2024 : voici les dates limites pour déclarer ses revenus en LorraineRepoussée depuis plusieurs années, la nouvelle convention fiscale entraîne chez certains frontaliers une hausse des impôts.
'Le principe de cette nouvelle convention est de passer d'un système d'exemption à une méthode d'imputation par crédit d'impôt', avait expliqué Christian Simon-Lacroix, responsable des frontaliers français du syndicat grand-ducal majoritaire OGBL en 2022. En somme, les revenus luxembourgeois seront pleinement imposés en France et le calcul de la déclaration fiscale sera réalisé en fonction du salaire grand-ducal brut, moins les cotisations sociales. Jusqu’à présent, les impôts sont calculés en fonction d’un revenu net duquel sont retirés les cotisations sociales et l’impôt payé à la source au Luxembourg.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Européennes 2024 : Valérie Hayer explique sur CNews pourquoi elle participera, elle, au débat de CNewsDeux autres têtes de liste, Marie Toussaint et Raphaël Glucksmann, ont décliné l’invitation de CNews à un débat sur les européennes le 30 mai.
Lire la suite »
France-Allemagne : comment va la Mannschaft, à trois mois de l’Euro 2024 organisé chez elle ?En plein doute avant la Coupe d’Europe 2024 organisée sur son sol, la sélection allemande dispose de quatre petits matches pour tenter de rassurer ses supporters.
Lire la suite »
JO 2024 : pourquoi la France fait-elle appel à des renforts étrangers ?Dans un contexte de menace terroriste très élevé, la France a fait appel à des forces de l’ordre issues d’autres pays pour sécuriser les Jeux Olympiques. Près de 45 000 policiers et gendarmes doivent être mobilisés en Ile-de-France.
Lire la suite »
Paris 2024: la France a-t-elle les moyens de ses ambitions?Nous sommes désormais à moins de quatre mois du début des Jeux olympiques de Paris. Pays hôte, la France compte briller lors de cet évènement planétaire et a fixé un objectif ambitieux : celui de terminer à la cinquième place au classement des médailles, une performance qui n’a pas été réalisée depuis les JO de 1996.
Lire la suite »
France (F) en direct, Tournoi de Tournoi des 6 Nations (F) 2024 (30/03/2024)Le sport en direct sur L'Équipe. Les informations, résultats et classements de tous les sports. Directs commentés, images et vidéos à regarder et à partager !
Lire la suite »
KFC France veut ouvrir 40 nouveaux restaurants en France en 2024En 2023, le géant américain du poulet a réalisé un chiffre d'affaires en hausse de 15% sur un an à 850 millions d'euros dans l’Hexagone, malgré l’inflation. La chaîne sert plus de 200.000 clients par jour en France.
Lire la suite »