Loire-Atlantique : une famille réclame 720 000 € à une mairie pour des refus de permis de construire

France Nouvelles Nouvelles

Loire-Atlantique : une famille réclame 720 000 € à une mairie pour des refus de permis de construire
France Dernières Nouvelles,France Actualités
  • 📰 actufr
  • ⏱ Reading Time:
  • 17 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 10%
  • Publisher: 99%

La municipalité de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) leur avait refusé divers permis de construire entre 2012 et 2016 pour un projet immobilier à l'entrée du bourg de Saint-Marc.

Une famille a demandé au tribunal administratif de Nantes, jeudi 27 juin 2024, de condamner la ville de Saint-Nazaire à lui verser 720 000 € de dédommagements pour les refus de permis de construire qu'elle lui avait opposés entre 2012 et 2016.C'est un conflit au long cours qui avait opposé ces habitants de Saint-Marc-sur-Mer et la Ville de Saint-Nazaire.

Le juge des référés du même tribunal administratif de Nantes avait ainsi suspendu un premier refus du maire de Saint-Nazaire de l'époque Joël Batteux mais la ville avait « persisté dans son opposition de principe » à délivrer tout permis de construire aux requérants.

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

actufr /  🏆 1. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Loire-Atlantique : le comité des usagers des bacs de Loire menacé de disparitionLoire-Atlantique : le comité des usagers des bacs de Loire menacé de disparitionQuarante ans que le comité est à l'écoute des usagers des bacs de Loire. Un outil unique dans le département, menacé de disparition faute de bénévole. Explication.
Lire la suite »

Ce lycéen de Loire-Atlantique en finale d’un concours diffusé sur France 5Ce lycéen de Loire-Atlantique en finale d’un concours diffusé sur France 5Timothé Babin, élève de première au lycée Grand Air de La Baule, a participé à la finale d’un concours de lecture, qui est diffusé ce mercredi 12 juin sur France 5.
Lire la suite »

restaurant : ouverture d'un vrai pub dans le bourg de cette commune de Loire-Atlantiquerestaurant : ouverture d'un vrai pub dans le bourg de cette commune de Loire-AtlantiqueAlexandre Lechat et sa compagne Anne Teffaut ont complètement réaménagé un restaurant dans le centre de Saint-André-des-Eaux pour en faire un vrai pub avec des objets chinés.
Lire la suite »

Loire-Atlantique : son véhicule avait pris feu après l'accident dont il a été jugé responsableLoire-Atlantique : son véhicule avait pris feu après l'accident dont il a été jugé responsableUn jeune automobiliste qui avait provoqué un accident de la route à Gorges au printemps 2023 avant que son véhicule ne s'embrase a écopé d'une peine de prison avec sursis.
Lire la suite »

Loire-Atlantique : Téo, meilleur apprenti carreleur-mosaïste 2024 de FranceLoire-Atlantique : Téo, meilleur apprenti carreleur-mosaïste 2024 de FranceTéo Pavé apprenti carreleur-mosaïste à La Baule a participé à la finale du meilleur apprenti de France. Le jeune homme, originaire de Donges, a décroché la médaille d'or.
Lire la suite »

Dans cette zone balnéaire de la Loire-Atlantique, hôtels et restos cherchent encore des saisonniersDans cette zone balnéaire de la Loire-Atlantique, hôtels et restos cherchent encore des saisonniersÀ trois semaines de la grande arrivée des vacanciers, certains professionnels du tourisme sont encore à la peine pour compléter leurs effectifs estivaux.
Lire la suite »



Render Time: 2025-02-19 11:32:40