Ils souhaitent que le Conseil constitutionnel se penche sur le texte législatif, trop brutal selon eux.
Les commissaires aux comptes ne décolèrent pas. Leur cible depuis plus d’un an: la loi Pacte sur la transformation des entreprises, portée par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Le texteprévoit certaines dispositions qui hérissent la profession. À tel point que ses membres sont descendus la rue pour manifester, fait rarissime, et qu’ils se tournent désormais vers le Conseil constitutionnel.
À défaut d’avoir pu convaincre des parlementaires de les soutenir et de saisir les Sages, la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris vient de déposer sa requête directement. Ils font ainsi «ce qu’on appelle une porte étroite, en espérant que le Conseil constitutionnel voudra bien l’étudier», explique Olivier Salustro, son président. «Nous ne pouvons pas laisser dire que les commissaires aux comptes sont inutiles.
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