Cette mesure qui prévoyait un titre de séjour pour certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension a été recalée car le Sénat estime qu’elle ouvrait la voie à une régularisation « massive ».
French Interior Minister Gerald Darmanin speaks during a debate on the government’s immigration bill in the French Senate in Paris on November 7, 2023. France’s new bill proposes to ease regularisation measures for some migrants and facilitate the deportation process for others.
LOI - Le Sénat a voté ce mercredi 8 novembre la suppression de la mesure-phare du projet de loi immigration du gouvernement, celle prévoyant un titre de séjour pour certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, estimant que cet article ouvrait la voie à une régularisationLa majorité sénatoriale de droite et du centre s’est toutefois accordée avant cette suppression sur la rédaction d’un autre article prévoyant un...
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