Un article phare de la loi anticasseurs, qui prévoyait d'autoriser l'interdiction de manifester aux personnes « présentant une menace particulièrement grave pour l'ordre public », avait été censuré par le Conseil constitutionnel jeudi.
Le chef de file des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, a réclamé vendredi"un réexamen" par le Parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester, censurée jeudi par le Conseil constitutionnel.
"Que l'aspect préventif du texte ne soit pas oublié" Il estime que l'Assemblée nationale a"très largement élargi et durci" la possibilité qu'il avait prévue pour l'autorité administrative"d'éloigner des manifestations les individus les plus dangereux". Si l'aspect répressif du texte"est confirmé" avec la création du délit de dissimulation du visage dans une manifestation, Bruno Retailleau souhaite en outre que"l'aspect préventif du texte ne soit pas oublié" avec l'inscription dans la loi de"la possibilité d'éviter que les troubles ne se produisent".
Une demande similaire de Guillaume Larrivé Le parlementaire se fonde sur un article de la Constitution qui donne la possibilité au président"de demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles" avant sa promulgation. Cette nouvelle délibération ne peut lui être refusée.
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