Logements sociaux : les délinquants traqués dans le Val-d'Oise | La Gazette du Val d'Oise

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À la suite de l'expulsion d'une famille de Taverny pour les faits de délinquance de deux frères, le préfet du Val-d'Oise a annoncé qu'une quarantaine de dossiers était en stock.

'Droits et devoirs.' C'est l'expression qu'avait choisie en août dernier le préfet du Val-d'Oise, Philippe Court, pour annoncer, sur les réseaux sociaux, l'expulsion de son logement social de Deuil-la-Barre d'un émeutier ayant participé aux violences de juin.

'Chose importante, ces actes ont été commis à proximité directe de leur logement, ce qui est un motif d'expulsion dans le Code civil', relève le préfet, soulignant que celui-ci est un 'pilier de notre droit. C'est le droit de la théorie des obligations et de la responsabilité, le droit du contrat.' On n'est pas sur le champ moral, mais sur celui du contrat social, du droit et des devoirs. Cette a été prise à la demande et dans l'intérêt des habitants. Cette famille causait beaucoup de troubles dans le quartier, nous devons de la tranquillité aux habitants. Nous aurions été fautifs si nous n'avions pas mis fin à cette présence.

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