Logement : que signifie la fin de la trêve hivernale ?

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À partir du 11 juillet, il sera de nouveau possible pour un locataire d'être expulsé

Tous les ans, le 31 mars, des associations s'inquiètent de la fin de la trêve hivernale. Une date, et des inquiétudes, qui ont cette année était repoussées au 10 juillet par le gouvernement, à cause de l’épidémie de Covid-19.

Pendant la trêve hivernale, une expulsion locative, généralement provoquée par des loyers impayés, ne peut pas avoir lieu, sauf si elle est. Ceci n'empêche pas les propriétaires d'effectuer les procédures nécessaires à une expulsion pendant cette période, et à un juge de l'ordonner dès la fin de la trêve.

, a demandé aux préfets de se"mobiliser pour que la mise en oeuvre des procédures d'expulsion locative soit adossée à des propositions de relogement opérationnelles" et appelle les préfets à agir avec"". Si une expulsion venait à ne pas être effectuée au vu du contexte, les propriétaires pourraient solliciter une indemnisation de l'Etat.

. Autre sujet d'inquiétude, la quantité de loyers impayés, en hausse selon depuis mi-mars selon la Fondation et qui pourrait encore augmenter du fait de la"difficile reprise de l'activité économique".

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