Le Rassemblement national, large vainqueur des élections européennes, veut réserver l'accès aux habitations à loyer modéré (HLM) aux familles françaises. Mais est-ce vraiment possible ?
C’est la proposition phare du Rassemblement national en matière de logement. Le parti d'extrême droite, large vainqueur des élections européennes, dimanche 9 juin, avec 31,5% des suffrages, veut réserver l’accès aux habitations à loyer modéré aux Français. Le président du RN Jordan Bardella a également déclaré vouloir exclure les repris de justice des logements sociaux.
La loi prônée par le RN pourrait être juridiquement adoptée mais elle serait bloquée par le Conseil constitutionnel. À lire aussi : «Le ministre du Logement veut-il que l’on expulse 400 000 familles ?» : la colère de la patronne du monde HLM Impossible de punir une personne deux fois pour les mêmes faitsDeux décisions rendues par le Conseil constitutionnel vont en effet dans ce sens.
Conseil Constitutionnel Revenus HLM
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