Logement : le Parlement adopte le prolongement du plafonnement de la hausse des loyers ➡️ La hausse de l’indice de référence des loyers reste ainsi plafonnée à 3,5 %, malgré l’opposition de la gauche qui souhaitait le gel.
Par un ultime vote de l’Assemblée, le Parlement a définitivement approuvé mercredi 28 juin le prolongement d’un plafonnement de la hausse des loyers, malgré les critiques de la gauche qui a prôné jusqu’au bout un gel.Encadrement des loyers à Paris : 35 % des annonces dépassent le plafond légal, selon une étude
« L’inflation ralentit au mois de mai, à 5,1 % sur un an, il nous faut encore protéger et accompagner » , a insisté dans l’hémicycle la ministre déléguée aux PME Olivia Grégoire, en soutenant la proposition de loi de Thomas Cazenave . Après deux passages avec succès à l’Assemblée mais autant de revers au Sénat, c’est la chambre basse qui a joué son rôle d’ultime arbitre en adoptant définitivement le texte par 137 voix contre 34.qui plafonne à 3,5 % la hausse de l’indice de référence des loyers . Instauré à l’été 2022, il doit prendre fin au 30 juin 2023, ce qui a conduit le camp présidentiel à légiférer dans l’urgence.
Un dispositif similaire plafonnera la hausse de l’indice des loyers commerciaux , pour les PME, jusqu’au premier trimestre 2024.Le Sénat avait rejeté par deux fois le texte reprochant notamment au gouvernement l’absence de prise en compteMercredi les députés des groupes LR, RN et Liot ont pointé des limites au texte, et dénoncé son adoption à marche forcée, mais ont apporté leurs voix.
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