La niche fiscale Pinel d'aide à l'investissement locatif, vouée à disparaître le 31 décembre 2024, a imparfaitement rempli ses objectifs et contribué partiellement à la construction de logements pour les ménages modestes en zone tendue, selon un rapport d'évaluation de la Cour des comptes...
La niche fiscale Pinel d'aide à l'investissement locatif, vouée à disparaître le 31 décembre 2024, a imparfaitement rempli ses objectifs et contribué partiellement à la construction de l...
Parmi les conditions à remplir: la location en logement collectif à des niveaux de loyers et de ressources du locataire plafonnés, pour une durée minimale de 6 ans, et dans des zones où il est particulièrement difficile de se loger. Le Pinel attire par ailleurs essentiellement des investisseurs aisés, à la recherche d'un outil de défiscalisation. Ce qui représente un coût global pour les finances publiques d'environ 7,3 milliards d'euros en dix ans.
Parmi les autres inconvénients, les propriétaires bailleurs préfèrent récupérer ou revendre leur bien le jour où ils ne bénéficient plus du dispositif. Les auteurs du rapport en concluent que les logements Pinel"n'ont pas vocation à composer un parc pérenne de logements intermédiaires ".
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