Logement : ce qui vous attend avec le budget 2020 Eco
• Le logement au régime sec Le budget du ministère de la Cohésion des territoires, dont dépend le logement, est abaissé de 1,5 milliard d’euros à 14,9 milliards d’euros , selon le projet de loi de finances 2020. C’est le ministère qui devrait enregistrer la plus forte baisse des crédits.
Le ministère doit essentiellement tirer ces économies d’une réforme des aides au logement . Prévue en janvier puis en avril 2019, cette réforme devrait finalement voir le jour début 2020. Les APL ne seront plus calculées sur les revenus d’il y a deux ans mais sur ceux de l’année en cours.
L’enjeu pour le gouvernement est de compenser la perte de revenu induite par cette mesure pour les communes dont c’était une source majeure de financement. Il est prévu de puiser dans la part des recettes issues de la taxe sur le foncier bâti qui revient jusqu’ici aux départements. Ceux-ci se verront reverser une partie de la TVA.
Le monde HLM a tenu, de mardi à jeudi, son congrès à Paris juste avant la présentation du budget et ses acteurs ne s’attendaient globalement pas à une mauvaise surprise. Certains restent toutefois vigilants et surveillent notamment la bonne application d’un autre point d’accord trouvé au printemps: le rétablissement partiel d’un taux de TVA préférentiel.
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