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Après 40 heures de travail des députés en commission des finances de l’Assemblée nationale, et environ 3 000 amendements étudiés, le gouvernement a finalement dégainé l’une de ses armes favorites : le 49-3. Mercredi 18 octobre, l’exécutif a présenté à la presse son propre dossier législatif du projet de loi de finances 2024.
Un second amendement, déposé par le rapporteur général Jean-René Cazeneuve , visait à soumettre le calcul de la plus-value à la revente des locations touristiques au mécanisme de l’amortissement. Ce mécanisme, en résumé, aurait induit des taxes plus importantes sur les plus-values à la revente des propriétaires de location meublée.
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