Un propriétaire parisien a pu louer sa résidence principale plus de 120 jours par an. Il a obtenu gain de cause en justice face à la mairie de Paris. Explications.
Louer sa résidence principale plus de 120 jours par an sur Airbnb, c'est tout à fait légal… sous certaines conditions. Dans un jugement rendu le 22 mai dernier et repéré par Le Figaro, le tribunal judiciaire de Paris est venu le rappeler à la mairie de Paris, avec une décision inédite reconnaissant pour la première fois un cas de force majeur.
Or, la loi précise bien que la location de la résidence principale est limitée à 120 jours par an, "sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure". La justice avait déjà reconnu les deux premières exceptions dans d'autres affaires. Mais c'est la première fois qu'elle vient de reconnaître dans un jugement un cas de force majeur.
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