Les violences sexuelles sur mineurs bientôt imprescriptibles ? ➡️
« Quel que soit le moment où vous arrivez enfin à parler, l’Etat ou la justice sera là pour vous écouter » : c’est le « message » que l’élu des
espère faire passer avec son texte co-signé par une vingtaine de sénateurs issus de plusieurs groupes .Son texte propose ainsi de supprimer la prescription en cas d’agression sexuelle ou de viol de mineur. A ce jour un mineur peut porter plainte pour agression sexuelle jusqu’à 10 ou 20 ans après sa majorité, en fonction de l’âge qu’il avait au moment des faits.
Pour un viol de mineur, le délai de prescription est de 30 ans mais peut être prolongé si la même personne viole par la suite un autre mineur. Elle pourra alors être jugée pour le viol le plus ancien, même si celui-ci est théoriquement prescrit. On parle alors deDes dispositions insuffisantes pour le sénateur, qui déplore que ce dernier dispositif fasse peser une « pression indue sur les victimes les plus récentes ».
« Ce n’est pas parce que la prescription est inscrite dans notre Code pénal qu’on ne peut pas évoluer. D’autres pays comme la Suisse, les, le Danemark ont supprimé la prescription pour les violences sexuelles sur mineurs », insiste Xavier Iacovelli, assurant que sa proposition est conforme à la Constitution.
Reste à savoir quand son texte pourrait être mis à l’agenda parlementaire. Le sénateur, qui va d’abord devoir se faire réélire aux prochaines élections , espère ensuite obtenir l’inscription de son texte dans l’une des journées réservées aux groupes lors de la prochaine session à partir de l’automne.
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