Nouveaux délits, accent sur la haine en ligne... Le “projet de loi confortant les principes républicains' tente de répondre aux enjeux soulevés par l'assassinat de Samuel Paty.
” selon le vocable utilisé par Emmanuel Macron, le texte comprend au moins trois dispositions visant à répondre aux enjeux soulevés par l’assassinat de Samuel Paty.
“Cela concerne le médecin qui voit arriver un mari ne souhaitant pas que sa femme soit auscultée par un homme et qui exige, avec des menaces, que sa femme soit examinée par une femme”, nous explique le ministère de la Justice à titre d’exemple, avant de citer le cas de figure d’un “enseignant qui subirait des pressions après un cours d’éducation civique.”
C’est dans cette même logique que la loi “confortant les principes républicains” va créer une “nouvelle incrimination pénale”, autour de la communication d’informations relatives à la vie privée, pour le délit de mise en danger de la vie d’autrui.
Une peine portée à 5 ans lorsque la personne visée est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public., le 16 novembre dernier, “beaucoup travailler sur la question de la haine en ligne.