Le gouvernement démissionnaire s’est donné la possibilité d’agréer l’accord trouvé par les acteurs sociaux, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier. Il devrait écarter une mesure qui risque d’être déclaré inconstitutionnelle.
Les travailleurs transfrontaliers devraient finalement être épargnés par les nouvelles règles de l’assurance chômage
Normalement, plus rien, pas même la chute du gouvernement de Michel Barnier ce mercredi 4 décembre, ne s’oppose à la mise en œuvre de l’accord sur l’assurance chômage qu’ont conclu trois syndicats et le patronat . Le gouvernement démissionnaire pourra en effet l’agréer dans le cadre de la gestion des affaires courantes, a-t-il été tranché au cours d’une réunion interministérielle, quelques heures avant la censure.
«les risques juridiques d’une telle évolution sont élevés, au regard du droit national, mais surtout au regard du droit européen».