Pour les sites hébergés dans l’Union européenne, la justice française attendra une réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour rendre sa décision
Pour les sites hébergés dans l’Union européenne, la justice française attendra une réponse de la Cour de justice de l’Union européenne pour rendre sa décisionSaisie par des associations de protection de l’enfance, la juridiction a ainsi réclamé le blocage de certains sites « jusqu’à ce que soit démontrée la mise en œuvre par ces derniers d’un contrôle autre que purement déclaratif de ce que les utilisateurs sont majeurs...
Alors que la décision sur le blocage des sites pornographiques les plus importants était attendue aujourd’hui, le tribunal judiciaire de Paris a décidé de la reporter dans l’attente d’un examen du Conseil d’ÉtatPour d’autres sites, hébergés dans l’UE et qui ont soulevé une question relative au droit européen, la justice française attendra une réponse de la Cour de justice de l’Union européenne pour rendre sa décision.
D’après une étude de l’Arcom basée sur les données d’audience Internet de Médiamétrie, les mineurs sont de plus en plus souvent exposés aux contenus pornographiques, et de plus en plus tôt
Réseaux Sociaux Jeune Public Justice France Economie Culture Société Home Showcase Article
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Intempéries : après les crues, la facture est salée pour les habitants et pour les communesLes alertes d'inondations se répètent mois après mois dans les Alpes-Maritimes comme à Biot (Alpes-Maritimes) frappé violemment en octobre 2015. L'ex maire de la ville avait été condamné à un an de prison avec sursis après la mort de trois résidents d'un Ephad.
Lire la suite »
Noël à Nantes : les inscriptions pour les repas festifs sont ouvertes pour les seniorsLes inscriptions pour les repas festifs des seniors à Nantes sont ouvertes. L'occasion de passer un moment convivial en décembre pour les fêtes de fin d'année.
Lire la suite »
La Cour des comptes recommande de limiter les avantages fiscaux pour les plus fortunésDans son rapport sur la fiscalité des droits de succession présenté mercredi 25 septembre 2024, la Cour des comptes formule des recommandations pour réduire certains avantages fiscaux qui profitent principalement aux personnes les plus riches. Le rapport souligne deux niches fiscales en particulier : le Pacte Dutreil et l'assurance-vie.
Lire la suite »
VIVE Focus Vision : un nouveau casque HTC pour les joueurs et pour les entreprisesHTC continue de creuser le sillon de la réalité mixte avec un nouveau casque VIVE, le Focus Vision. Le successeur du Focus 3 améliore le jeu connecté à un PC, il facilite aussi le fonctionnement dans les entreprises.
Lire la suite »
Dernier week-end pour saisir les offres Emma : C’est par ici pour les découvrirEmma n’a pas fait les choses à moitié pendant le mois de septembre, car la marque spécialisée dans la literie propose des réductions incroyables sur ses bestsellers. Il vous reste ce week-end pour les découvrir
Lire la suite »
« Aussi des tensions sur les formes adultes » : les antibiotiques pour la coqueluche sous surveillance pour lUne épidémie de coqueluche est en cours depuis l’été sur le territoire national.
Lire la suite »