Le groupe Les Républicains au Sénat a déposé deux propositions de loi visant à modifier la politique migratoire française. Le premier texte vise à allonger la durée de rétention des étrangers jugés dangereux, tandis que le second conditionnerait l'accès aux prestations sociales à une résidence de deux ans en France.
Allonger la durée de rétention des étrangers jugés 'dangereux', conditionner des prestations sociales à deux ans de résidence en France: le groupe Les Républicains au Sénat a déposé mardi deux textes sensibles sur l'immigration, espérant 'donner les moyens de son action' à Bruno Retailleau.
A travers le dépôt de deux propositions de loi courtes, finalisées ces dernières heures, la droite sénatoriale espère 'réformer' la politique migratoire du pays sans passer par un grand projet de loi gouvernemental au Parlement.
Il prévoit ainsi d'étendre jusqu'à 180 jours, voire 210 jours dans certains cas, la durée de maintien en centre de rétention administrative des étrangers condamnés pour des 'infractions sexuelles ou violentes', contre 90 jours au maximum actuellement. L'allongement jusqu'à 210 jours existe déjà en matière de terrorisme.
L'autre proposition de loi, portée par la sénatrice des Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer, reprend partiellement une mesure censurée par le Conseil constitutionnel début 2024 dans la loi immigration.
Seraient concernées les prestations familiales , l'allocation personnalisée d'autonomie , l'aide personnalisée au logement et le droit au logement opposable. Cette disposition ne s'appliquerait pas aux étrangers exerçant une activité professionnelle ou aux étudiants.
IMMIGRATION POLITIQUE RÉTENTION PRESTATIONS SOCIALES LOIS
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Budget 2025 : quand les sénateurs proposent de faire payer les propriétaires de cryptosLors de l’examen du projet de loi de finances, les élus de droite et du centre ont déposé des amendements visant à retrouver des marges de manœuvre financière. Ceux-ci font partie du texte validé la semaine dernière.
Lire la suite »
Les Républicains de Nîmes Préparent le Combat pour les MunicipalesLes vœux des Républicains à Nîmes ont pris une tournure particulière cette année, avec la perspective des élections municipales à l'horizon. La candidature anticipée de Julien Plantier, soutenue par Michèle Tabarot, a mis en lumière les divisions au sein du parti. La question de la succession de Jean-Paul Fournier, le patriarche de la politique nîmoise, est désormais au cœur des débats. Frank Proust, président de la métropole, promet d'aborder la situation avec calme et transparence.
Lire la suite »
Jeanne d'Hauteserre Rejoindra le Groupe Les Républicains, les Centristes – Demain ParisLa maire (LR) du VIIIe arrondissement, Jeanne d'Hauteserre, s'apprête à rejoindre le groupe Les Républicains, les Centristes – Demain Paris dans les prochains jours, accompagné de deux autres élus du VIIIe. Cette défection de Union capitale, où le groupe est passé à 22 élus contre 16 pour le groupe du sénateur, marque un changement dans le paysage politique parisien.
Lire la suite »
Sécurité routière : les scooters et les motos autorisés à remonter les bouchons entre les filesLes motos et scooters vont avoir le droit de circuler entre les files au milieu des embouteillages. Le dispositif était expérimenté depuis 2016. Il est généralisé à toute la France à partir du samedi 11 janvier.
Lire la suite »
Cavaliers dominent les Hawks, Lakers écrasent les Wizards et les Grizzlies stoppent les RocketsLes Cavaliers ont dominé les Hawks avec un score de 137-115, tandis que les Lakers ont facilement battu les Wizards. Les Grizzlies ont remporté un match serré contre les Rockets.
Lire la suite »
Laver les bouteilles et les réutiliser plutôt que les casser pour les recyclerUne petite coopérative engagée vient de réussir, avec des moyens limités, à ouvrir près de Toulouse une usine de lavage de bouteilles en verre qui permet leur réemploi, un procédé plus respectueux de l'environnement et moins consommateur d'énergie que le...
Lire la suite »