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Condamné au mois de mars pour des pratiques frauduleuses, un éleveur d'ovins du Lot-et-Garonne se retrouve à nouveau poursuivi pour des faits similaires, ainsi que pour avoir bafoué les interdictions qui lui avaient...
Les moutons vivaient dans de piètres conditions au milieu de congénères morts : déjà condamné pour maltraitances et mensonges sur la marchandise, un éleveur d'ovins de nouveau face à la justiceComme à Buzet-sur-Baïse, les enquêteurs vétérinaires ont constaté que l'éleveur détenait des moutons dans de mauvaises conditions, et que l'origine de certains d'entre eux ne pouvait pas être déterminée.
Condamné au mois de mars pour des pratiques frauduleuses, un éleveur d'ovins du Lot-et-Garonne se retrouve à nouveau poursuivi pour des faits similaires, ainsi que pour avoir bafoué les interdictions qui lui avaient été imposées dans le cadre de sa première comparution. Le tribunal judiciaire d'Agen le jugera prochainement, au côté de sa conjointe. Un magistrat siégeant au tribunal judiciaire d'Agen n'est pas exempt d'avoir à juger un individu plusieurs fois au cours de sa carrière.
Ce mercredi 30 septembre, seulement quelques mois se sont écoulés depuis le procès de cet éleveur d'ovins de 51 ans, de retour devant la juridiction pour des faits similaires à ceux qui lui avaient valu de mettre un premier pied dans l'enceinte du palais de justice. L'homme à qui il était reproché, entre autres, d'importer des moutons depuis le Portugal en dissimulant leurs origines avant de les détenir dans de piètres conditions, avait écopé, le 18 mars dernier, de 18 mois d'emprisonnement avec sursis, de 15 000 euros d’amende dont 10 000 avec sursis, sans oublier que la société dont il est le gérant devait également s'acquitter d'une amende de 30 000 euros, dont 10 000 avec sursis.
Il a contesté cette décision, qui sera prochainement examinée par une cour d'appel. Nonobstant cette condamnation, il semblerait que le chef d'entreprise ait réitéré ses pratiques frauduleuses voire ne les ait jamais cessées, contrairement à ce qu'avaient ordonné les juges en lui interdisant d'exercer une activité en lien avec des animaux et d'être à la tête de sa société d'élevage La liste d'infractions reprochées, cette fois du 1er septembre 2025 au 26 mai 2026, n'a rien à envier à la précédente.
L'éleveur est poursuivi pour tromperie sur la nature et l'origine de sa marchandise, exercice illégal de la médecine des animaux, détention illicite d'un médicament vétérinaire, mauvais traitements envers les animaux, détention de cadavre sans déclaration auprès de la personne chargée de son retrait, transport d'ovins sans autorisation et détention d'animaux malgré, donc, l'interdiction judiciaire prononcée au mois de mars. Seules différences : la conjointe du quinquagénaire figure également sur le banc des prévenus et les faits présumés ont été commis à Vianne, là où le cheptel a été transféré depuis Buzet-sur-Baïse.
La brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires, après un nouveau signalement, s'est intéressée à l'activité de l'éleveur désormais basée sur la propriété familiale de sa compagne. Encore une fois, elle n'a pu que constater les conditions affligeantes dans lesquelles des moutons et des caprins étaient détenus au milieu des cadavres de congénères, ainsi que l'impossibilité d'identifier l'origine de certaines bêtes, pourtant destinées à la consommation alimentaire.
L'affaire a été renvoyée au 26 mars prochain, eu égard à la densité de ce dossier qui nécessitera toute l'attention des magistrats, lesquels avaient ce mercredi à surmonter une audience déjà bien chargée. Maître Martin Stoll du barreau d'Agen portera la défense du mis en cause. La mutualité sociale agricole du Lot-et-Garonne s'est constituée partie civile. Pour accéder de nouveau à cet article
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