[Courrier de l'Ouest] Le tribunal administratif de Nantes a examiné, ce mercredi 20 septembre, une demande d’annulation d’une délibération votée par le conseil municipal de Cholet. Cette dernière portait sur le calcul des indemnités des élus, qui entendaient ainsi alléger la facture de la note qu’on leur demande de rembourser.
Le tribunal administratif de Nantes a examiné, ce mercredi 20 septembre, une demande d’annulation d’une délibération votée par le conseil municipal de Cholet. Cette dernière portait sur le calcul des indemnités des élus, qui entendaient ainsi alléger la facture de la note qu’on leur demande de rembourser.
Nantes, tribunal administratif, mercredi 20 septembre 2023. Le tribunal administratif de Nantes s’est de nouveau penché ce matin sur le calcul des indemnités des élus de la Ville de Cholet. |Nantes, tribunal administratif, mercredi 20 septembre 2023. Le tribunal administratif de Nantes s’est de nouveau penché ce matin sur le calcul des indemnités des élus de la Ville de Cholet.
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