Les ambitions de ce texte, qui prévoyait une présomption de salariat de ce texte, ont toutefois été minorées.
Le Parlement européen a approuvé mercredi 24 avril la législation européenne pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo. Le texte prévoit de requalifier comme salariés de nombreuses personnes travaillant aujourd'hui sous statut d'indépendants comme chauffeur de véhicule ou livreur.
Un "contrôle" des travailleurs Initialement, le texte proposé fin 2021 par la Commission créait une présomption de salariat sur la base de critères objectifs unifiés à l'échelle de l'UE: le fait qu'une plateforme fixe les niveaux de rémunération, supervise à distance les prestations, ne permette pas à ses employés de choisir leurs horaires ou de refuser des missions, impose le port d'uniforme, ou encore...
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