Le Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement de mettre en place un contrôle technique pour les deux-roues afin de respecter les normes européennes. Des engins pointés pour leur pollution environnementale et sonore.
Deux mois, pas un jour de plus, a tranché le Conseil d’Etat ce jeudi. Tel est le délai restant au gouvernement pour prendre l’arrêté nécessaire à la mise en place d’un«bien entendu la décision»
En août 2021, un décret prévoyait la création d’un contrôle technique d’ici à 2023. Avant qu’Emmanuel Macron ne rétropédale, un conseiller de l’exécutif arguant que, selon l’AFP. Les associations Respire, Ras le scoot et Paris sans voiture saisissent alors le Conseil d’Etat. La juridiction tranche et demande au gouvernement d’appliquer la loi dès octobre 2022, ce qu’il ne fait pas. D’où ce nouveau coup de pression.
Si la tendance ne s’est pas inversée, ces données restent à nuancer. Car l’étude citée précédemment, et sur laquelle s’appuie notamment Ras le scoot, date de 2017.
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