L'Assemblée nationale se dote d'un nouveau règlement interne
L'un des 42 articles prévoit la révision de"la procédure du droit de pétition afin qu’elle devienne un moyen effectif, pour les citoyens, de contribuer aux travaux parlementaires dans le respect de la pleine souveraineté du Parlement"., une pétition en ligne pourra être examinée par les députés. Elle sera aussi mise en ligne sur le site de l’institution.
sur le référendum d'initiative citoyen. Pour qu'une pétition soit débattue en séance publique, elle doit atteindre le seuil de
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