Une proposition de loi visant à interdire la vente aux particuliers de protoxyde d’azote, ou gaz hilarant, dont l’usage détourné peut se révéler dangereux, va être examinée mercredi en première lecture à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à interdire la vente aux particuliers de protoxyde d’azote, ou gaz hilarant, dont l’usage détourné peut se révéler dangereux, va être examinée mercredi en première lecture à l’Assemblée nationale.
L’article premier de cette proposition de loi entend ainsi ne plus réserver cette interdiction aux mineurs, et l’étendre à « l’ensemble des lieux publics et des commerces et en ligne ». Un décret devra déterminer les catégories professionnelles autorisées à en acheter par dérogation, et les circuits de distribution.
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