Les 'dark stores' sont des entrepôts et non des commerces, tranche le gouvernement

France Nouvelles Nouvelles

Les 'dark stores' sont des entrepôts et non des commerces, tranche le gouvernement
France Dernières Nouvelles,France Actualités
  • 📰 franceinfo
  • ⏱ Reading Time:
  • 22 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 12%
  • Publisher: 71%

Cette décision ouvre la voie à la régulation de cette activité par les mairies.

Les"dark stores" pourront donc désormais être contraints de fermer si le Plan local d'urbanisme interdit ce type d'activité à leur adresse. Une victoire pour les communes, au lendemain d'une décision du Conseil d'État allant dans le même sens.

L'association France urbaine, représentant les grandes villes et les métropoles, a estimé que l'arrêté publié vendredi matin dans le Journal officiel "Nous allons enfin pouvoir sanctionner et interdire ces entrepôts fantômes" , s'est réjoui auprès de l'AFP Emmanuel Grégoire, l'adjoint à l'urbanisme de la maire PS Anne Hidalgo.

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

franceinfo /  🏆 18. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

L’ingénieuse idée de Skoda pour réduire les accidents entre les voitures et les piétonsL’ingénieuse idée de Skoda pour réduire les accidents entre les voitures et les piétonsSkoda travaille au développement d'une inédite calandre intelligente pour voiture, conçue pour réduire les risques d'accidents avec les piétons. Celle-ci est chargée de transmettre des informations visuelles et fonctionne en complément d'un robot également conçu par la marque.
Lire la suite »

OM : la stat' dingue des Phocéens cette saison, en concurrence avec les cadors européens !OM : la stat' dingue des Phocéens cette saison, en concurrence avec les cadors européens !⚽️ Les joueurs d'Igor Tudor concurrent les cadors européens cette saison sur une stat bien particulière. ⬇️
Lire la suite »

Tarifs de la SNCF : les trajets les plus courts sont aussi les plus chers au kilomètreTarifs de la SNCF : les trajets les plus courts sont aussi les plus chers au kilomètreSelon une récente enquête, les trajets de train les plus courts affichent les prix au kilomètre les plus élevés.
Lire la suite »

Un «misérable calcul politique» : les propos de Macron sur les allocataires du RSA indignent les associationsUn «misérable calcul politique» : les propos de Macron sur les allocataires du RSA indignent les associationsUn «misérable calcul politique» : les propos de Macron sur les allocataires du RSA indignent les associations Plusieurs associations de lutte contre la précarité font part de leur indignation. ATDQM Abbe_Pierre CollectifALERTE Federation_MNCP
Lire la suite »

Retraites : de nombreux blocages sur les routes, dans les gares et les lycéesRetraites : de nombreux blocages sur les routes, dans les gares et les lycéesPlus de 250 manifestations sont prévues ce jeudi à travers la France. Cette journée de mobilisation est la première organisée au niveau national après l’adoption au forceps de la réforme des retraites via l’arme constitutionnelle du 49.3.
Lire la suite »

Les Daft Punk dévoilent un inédit, pour les fans les plus inconditionnelsLes Daft Punk dévoilent un inédit, pour les fans les plus inconditionnelsLes robots de l’électro française, séparés depuis 2021, viennent de publier un document de travail sonore sur leur titre « Fragments of Time » sorti en 2013. Celles et ceux qui attendaient un titre inédit seront forcément frustrés, voire déçus.
Lire la suite »



Render Time: 2025-02-21 22:22:14