Le Conseil d’État a jugé lundi illégales les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes, les jugeant non conformes au droit européen. Une décision qui s’inscrit dans la jurisprudence du Conseil d’État de ces dernières années, en défaveur de ces chasses ancestrales.
Le Conseil d’État a jugé, lundi 6 mai, illégales les chasses aux pantes et aux matoles utilisées contre les alouettes, les estimant non conformes au droit européen. Une décision sur le fond qui annule définitivement plusieurs arrêtés gouvernementaux pris en octobre 2022.
Le respect de la tradition « ne suffit pas » à justifier ces chassesDans sa décision sur le fond, le Conseil d’État estime que justifier ces chasses au nom du respect de la tradition « ne suffit pas ».
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