Même si vous percevez déjà une pension de retraite, vos caisses de retraite peuvent contrôler votre situation et vous réclamer régulièrement des justificatifs. Ne pas répondre peut entraîner l'arrêt des versements. Cet article explique les raisons de ces contrôles, les situations où ils se produisent et comment éviter les mauvaises surprises.
Même si vous percevez déjà une pension de retraite, vos caisses de retraite peuvent contrôle r votre situation et vous réclamer régulièrement des justificatifs. Ne pas répondre vous expose à l’arrêt des versements. Vous bénéficiez d'une pension de réversion Agirc-Arrco car votre conjoint décédé était affilié au régime complémentaire des salariés du privé. Le paiement d'une retraite peut s'interrompre si certaines conditions ne sont plus remplies.
Andréa, 75 ans, l'a découvert le jour où elle a reçu un courrier disant en substance:'Pour reprendre au plus vite le paiement de votre allocation de retraite complémentaire, vous voudrez bien nous faire parvenir les documents suivants…' Notamment, une copie de pièce d'identité, un extrait d'acte de naissance avec mentions marginales (date de mariage ou remariage notamment), un justificatif de domicile daté de moins de trois mois… Andréa a alors constaté que la réversion de retraite complémentaire de son défunt mari n'était plus versée. La raison: un premier courrier de la caisse auquel elle n'a pas répondu. En effet, les caisses de retraite mènent des contrôles dans certaines situations pour éviter de verser des sommes indues. Les vérifications diffèrent si vous vivez en France ou à l'étranger. De plus, chaque régime a ses pratiques. 'L'Assurance retraite procède à des contrôles pour les prestations soumises à des conditions de résidence ou de ressources', résume Philippe Bainville, spécialiste retraite à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Il faut distinguer deux cas: L'Assurance retraite vérifie vos ressources lorsque vous demandez vos retraites personnelles alors que vous bénéficiez déjà d'une pension de réversion. Si vos ressources dépassent le plafond fixé pour la réversion, cette dernière est réduite, voire supprimée. Ce contrôle survient aussi à 67 ans, l'âge du taux plein automatique (65 ans dans certains cas). Tous les ans, vous devez remplir un questionnaire pour préciser la composition de votre foyer, vos ressources et votre lieu de résidence. Depuis la réforme de septembre 2023, les bénéficiaires de l'Aspa sont tenus de résider en France au moins neuf mois, consécutifs ou non (au lieu de six mois auparavant). 'Si vous partez plus de 3 mois hors de France, l'allocation est supprimée pour toute l'année. Seul le mariage (même suivi d'un divorce) donne droit à la pension de réversion. Dans le régime complémentaire des salariés, si le bénéficiaire d'une réversion se remarie, il la perd. Côté régime de base, le remariage ne supprime pas la réversion, mais elle est toujours accordée sous condition de ressources prévient Philippe Bainville. Tout ce qui permet de déterminer votre présence ou absence sur le sol français est vérifié: passeport, remboursements médicaux… Seul le mariage (même suivi d'un divorce) donne droit à la pension de réversion. Dans le régime complémentaire des salariés, si le bénéficiaire d'une réversion se remarie, il la perd. Côté régime de base, le remariage ne supprime pas la réversion, mais elle est toujours accordée sous condition de ressources. Vous bénéficiez d'une pension de réversion Agirc-Arrco car votre conjoint décédé était affilié au régime complémentaire des salariés du privé Agirc-Arrco car votre conjoint décédé était affilié au régime complémentaire des salariés du privé. Or, l'une des conditions pour avoir droit à cette réversion est l'. C'est pourquoi, tous les quatre ans, vous recevez une attestation sur l'honneur de situation maritale' à remplir. Seules les personnes qui renvoient l'attestation complétée et ne sont pas remariées conservent leurs droits. Une enquête est menée tous les quatre ans sur la vie de certains retraités de plus de 75 ans dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale n'est pas certifié. Cela peut être le cas par exemple de personnes étrangères qui ont eu une activité professionnelle en France et y résident; Veillez à répondre à ces courriers, recommande Aude Legros, à la direction du Produit retraite de l'Agirc- Arrco., la pension est suspendue. Il faut alors mener une procédure de réclamation pour voir ses droits rétablis avec effet rétroactif. 'Les caisses de retraite ne sont pas automatiquement informées des décès des retraités qui vivent hors de France (sauf s'ils résident dans certains pays européens, comme l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas). Donc, si vous habitez à l'étranger, Comment prouver votre existence à votre caisse de retraite avec la biométrie et conserver le paiement de votre retraite À ce document s'ajoute, pour la réversion de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, une attestation sur l'honneur de non-remariage. Nouveau! Vous pouvez valider votre certificat de vie en vous filmant sur votre smartphone, grâce à l'application'Mon certificat de vie' à télécharger. Avantage de ce procédé numérique: votre existence est attestée grâce au contrôle biométrique, il n'est donc plus nécessaire de vous déplacer auprès d'une autorité local
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