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La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé, dans une décision qui vient d’être rendue publique, l’illégalité de quatre arrêtés pris en 2022 par le préfet de la Manche.
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé, dans une décision qui vient d’être rendue publique, l’illégalité de quatre arrêtés pris en 2022 par le préfet de la Manche.
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’illégalité des quatre arrêtés pris en 2022 par le préfet de la Manche qui autorisaient des « battues » pour la « destruction à tir de renards ». ©Jean-Paul BARBIERavait pris quatre arrêtés distincts pour autoriser des « opérations de destructions à tir de renards de jour » à Brucheville et Carentan , Carquebut et Sainte-Marie-du-Mont, entre août et septembre 2022.
« 100 % indépendante, active et efficace » qui « agit pour la défense des renards, blaireaux, loups » et « lutte contre les abus de la chasse » – avait alors saisi leà laquelle les renards sont soumis, de la durée des battues administratives autorisées s’étendant sur sept jours, de l’étendue du territoire concerné et en l’absence de limitation du nombre de prélèvements autorisés ».
« La nécessité des battues autorisées n’est pas démontrée », faisait encore valoir l’association : « L’impact du renard sur les populations de petit gibier n’est pas justifié alors que le préfet de la Manche a par ailleurs autorisé la chasse du faisan, de la perdrix et du lièvre », argumentait-elle.des dégâts causés par les renards sur les activités agricoles n’est pas justifiée car des « dégâts » ont « été constatés postérieurement aux arrêtés , ce qui révèle, le tribunal administratif de Caen lui avait donné raison en annulant les quatre arrêtés préfectoraux.
La ministre de la Transition écologique de l’époque,« Ces arrêtés, autorisant des opérations de manière limitée dans le temps et dans l’espace, n’avaient pas d’incidence significative sur l’environnement », maintenait-elle. Leurs « effets » sur la population de renards avaient au demeurant été « très limités, puisqu’ils n’ont donné lieu qu’à dix prélèvements » alors que le renard est « » dans la Manche et que la « pression de chasse » sur cette espèce y est « faible ».
« Contrairement à ce que soutient l’ASPAS, la destruction de renards est limitée à trois jours sur le territoire de Brucheville, à un jour à Carentan, à un jour à Carquebut et deux jours à Sainte-Marie-du-Mont, les tirs ne pouvant en outre intervenir que de jour », commence par lui donner raison la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt du 3 avril 2026 qui vient d’être rendu public. Dans ces conditions, eu égard à leur objet et à leur portée – et quand bien même ils ne fixent pas de plafond au nombre d’animaux pouvant être détruits – les arrêtés ne peuvent être regardés comme ayant une incidence directe et significative sur l’environnement.
« Toutefois ni le préfet ni la ministre n’ont produit d’éléments permettant de justifier de l’ampleur de l’impact de la prédation des renards sur la faune sauvage dans le département, ni d’une nécessité particulière d’assurer la protection de la faune sauvage et notamment du petit gibier contre cette prédation », tempèrent aussitôt les» était « en hausse sur cette période » tandis que celle des renards était « en baisse continue depuis 2015 » et présentait « un niveau très faible ». – le préfet n’établit pas que la destruction de renards permettrait de prévenir des dommages agricoles importants », évacue encore la cour administrative d’appel de Nantes.
Les arrêtés étaient donc bel et bien illégaux et l’État devra verser 1 500 euros à l’ASPAS pour ses Il avait disparu au Pérou : le Lyonnais retrouvé"désorienté" souffre en fait d'une importante tumeur au cerveauLes voitures sont à l'arrêt jusqu'à La Jonquera : l'autoroute France-Espagne bloquée à cause d'un accident
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