Legs : donner à une association pour gratifier un proche

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Legs : donner à une association pour gratifier un proche
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En cas de legs prévu pour un ami ou un parent éloigné, faire intervenir un organisme d’utilité publique permet d’alléger la facture fiscale de la succession.

La fiscalité des successions peut être lourde. C’est d’autant plus vrai lorsque le destinataire sort du cercle des plus proches parents, à savoir conjoint et enfants. Ainsi pour un parent plus éloigné ou un ami sans lien de parenté, les droits de succession grimpent à 55 % voire 60 %. Dans cette situation, un montage astucieux permet d’alléger la taxation en la liant à un geste de générosité.

Prenons l’exemple, simplifié, d’un particulier ayant 10 000 € à léguer à un ami proche. S’il lui transmet directement, ce dernier touchera 4 000 €, le reste étant absorbé par les droits de succession. Il est préférable de désigner une association comme légataire universel de l’ensemble des 10 000 €, avec pour charge de transmettre à l’ami 4 000 € sous forme d’un legs particulier dit « net de frais et de droits ».

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