Un cabinet d’avocats basé à Saint-Herblain, près de Nantes (Loire-Atlantique), vient de saisir le Conseil d’État pour suspendre le décret qui convoque les électeurs le 30 juin 2024 pour élire les députés.
privant les oppositions et les électeurs de tout moyen de mobilisation démocratique Juridiquement, dans un référé-liberté, il attaque le décret du dimanche 9 juin 2024 portant convocation des électeurs le 30 juin 2024. Habituellement, le délai,, débute le lendemain du décret. Sauf en cas d’urgence. Le président de la République évoque justement cette urgence pour justifier ce délai très court.
anormalement court pour candidater , laissant craindre que le parti présidentiel ait organisé secrètement une atteinte démocratique dont la gravité est suffisante pour que le Conseil d’État ordonne la suspension du processus électoral en cours Nous pensons juste soumettre cette question pour ne pas rester les bras croisés face à ce que nous considérons être une violation de l’esprit de la Constitution Suivez l'actualité qui vous...
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