La proposition de loi dite Le Meur a été adoptée mardi 21 mai 2024 par le Sénat.
le texte renforce la réglementation des locations saisonnières de type AirbnbXavier Demeuzoy s'est fait une spécialité de défendre les propriétaires et bailleurs de ces logements loués sur des durées très courtes, accusés de concurrencer et déstabiliser le marché des locations traditionnelles, notamment dans les grandes villes et les zones touristiques.
Une série de mesures vise à sanctionner les propriétaires qui déclarent leur meublé en résidence principale pour bénéficier d'un droit à louer de courte durée alors qu'il s'agit de leur résidence secondaire – soumise à un changement d'usage.
Les sénateurs ont écarté un amendement particulièrement surveillé par les praticiens de la location de courte durée. Actuellement, les propriétaires peuvent louer 120 jours par an leur résidence principale. Certains sénateurs avaient souhaité réduire ce nombre de nuitées en offrant aux communes la faculté d'abaisser le seuil à 90 nuitées, par un simple vote du conseil municipal.
« La loi Le Meur comprend un grand nombre de nouvelles dispositions contraignantes. Tout loueur qui viendrait à manquer à ses obligations s'exposera désormais à de lourdes sanctions financières, celles-ci pouvant atteindre 100 000 euros, selon la dernière version du texte adoptée mardi au palais du Luxembourg », insiste l'avocat, qui recommande aux loueurs de prendre conseil auprès d'un spécialiste avant toute mise en location.
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