Le Tribunal de l'Union européenne a annulé mercredi la décision de la Commission européenne d'infliger une amende de 1,49 milliard d'euros à Google pour entrave à la concurrence dans le domaine de la publicité en ligne. Le tribunal a estimé que la Commission avait omis de prendre en compte toutes les circonstances pertinentes.
BRUXELLES - Le Tribunal de l'Union européenne a annulé mercredi la décision de la Commission européenne d'infliger à Google , filiale d'Alphabet, une amende de 1,49 milliard d'euros pour avoir entravé la concurrence dans le domaine de la publicité pour les recherches en ligne.
"Le Tribunal confirme la plupart des appréciations de la Commission mais annule la décision par laquelle celle-ci a infligé une amende de presque 1,5 milliard d'euros à Google, au motif notamment qu'elle a omis de prendre en considération l'ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu'elle avait qualifiées d'abusives", est-il indiqué dans la décision.
L'amende avait été infligée en 2019 par l'exécutif européen qui mène d'autres procédures à l'encontre du géant de l'internet.
"Le Tribunal confirme la plupart des appréciations de la Commission mais annule la décision par laquelle celle-ci a infligé une amende de presque 1,5 milliard d'euros à Google, au motif notamment qu'elle a omis de prendre en considération l'ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu'elle avait qualifiées d'abusives", est-il indiqué dans la décision.
L'amende avait été infligée en 2019 par l'exécutif européen qui mène d'autres procédures à l'encontre du géant de l'internet.
Google Union Européenne Ammende Concurrence Publicité
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