💬 « Le budget et la taxe foncière 2022 de la Ville de Marseille ne seront pas annulés », selon la municipalité. La décision du tribunal administratif « ne remet pas en cause la sincérité du budget » et donne jusqu'au 30 septembre pour le régulariser.
Le tribunal administratif prononce l’annulation de la hausse de la taxe foncière à MarseilleEnvoyer un courrielLe tribunal administratif vient de prononcer l’annulation des délibérations du budget 2022 de la Ville de Marseille, qui comprenait la hausse de la taxe foncière. La municipalité a jusqu’au 30 septembre pour se remettre en conformité.
Une mesure attaquée au tribunal administratif par l’élu d’opposition LR, Pierre Robin , et 238 propriétaires représentés par Union nationale des propriétaires immobiliers . La justice vient de trancher en leur faveur en prononçant l’annulation des délibérations du conseil municipal relatives au budget 2022, et donc la hausse de la taxe foncière,
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