De nouveaux outils réglementaires et volontarisme ont boosté la répression des marchands de sommeil.
Un arrêté d’insalubrité frappe ce taudis à Marseille. La soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indigne expose à 5 ans de prison et 150 000 euros d’amende. PHOTO D.C.
Le drame de la rue d’Aubagne, par son bilan humain, le séisme politique engendré par l’épaisseur de l’incurie révélée, a inauguré de profonds changements dans la lutte jusqu’alors endormie de l’habitat indigne.» observait cet été le juge Matthieu Grand, chef du pôle accidents collectifs du tribunal judiciaire lors d’un échange avec la presse.
Sur le plan réglementaire, les textes ont été renforcés. L’ordonnance du 16 septembre 2020 a unifié la police administrative jusque-là disséminée dans une dizaine de procédures et plusieurs codes, selon qu’était actionnée la salubrité ou la sécurité.
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